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- Conditions Générales de Vente

 
  1. Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes et tous les services fournis par D.H. Soft, Soda & Co. Le client est censé en avoir parfaite connaissance.


  2. Les offres faites par D.H. Soft, Soda & Co sont faites sans engagement.


  3. Les prix mentionnés sur les bons de commande sont basés sur les derniers prix connus. D.H. Soft, Soda & Co a le droit de répercuter sur ces commandes toute modification de prix, taxe(s)... intervenant entre la commande et la livraison.


  4. Toute commande est réputée ferme et définitive à moins que D.H. Soft, Soda & Co ne refuse la commande pour quelque raison que ce soit endéans les 8 jours. Les modifications demandées par le client devront faire l'objet d'un écrit. L'annulation complète ou partielle de la commande par la faute du client entraînera le paiement par celui-ci d'une indemnité forfaitaire de 20% du montant résilié, avec un minimum de 40 euros, à moins que D.H. Soft, Soda & Co ne prouve un dommage plus important. Cette indemnité est exigible de droit et sans mise en demeure préalable. Elle pourra être déduite de l'acompte et le surplus éventuel sera réclamé.


  5. Les délais de livraison ou réparation sont approximatifs et l'acheteur ne peut s'en prévaloir pour réclamer une quelconque indemnité.


  6. Les marchandises fournies restent inaliénables et l'exclusive propriété du fournisseur Jusqu'au moment du règlement de toute la dette. Si l'acheteur ne paie pas dans les délais, le fournisseur a le droit de réclamer les marchandises fournies en retour, sans mise en demeure préalable.


  7. L'acheteur n'ayant pas acquitté la facture à l'échéance, s'engage explicitement à payer un dédommagement au fournisseur équivalent à 10 % du montant de la facture avec un minimum de 40 euros en plus du montant principal, des intérêts à 1.5 % par mois, et des frais juridiques éventuels. Ce montant est exigible de droit et sans mise en demeure préalable. Cette clause est particulièrement d'application en cas de chèque non couvert, et ce à dater de la première présentation à la banque, ainsi qu'en cas de paiement en retard. Les paiements doivent être effectués comme stipulé dans les conditions de paiement de ta facture ou du bon de commande. Sans mention particulière sur le bon de commande ou la facture, le paiement doit se faire au comptant et sans escompte. Dès la date de l'échéance, un taux d'intérêt de 1.5 % mensuel est applicable à partir de la date de la facture pour le montant non réglé, de droit et sans mise en demeure. Les frais liés aux chèques non couverts ainsi que d'autres frais liés à ces modes de paiement ne sont pas inclus dans les frais de dédommagement et seront facturés séparément.


  8. Les copies & backups sont réalisés suivant les directives des clients qui prennent la responsabilité de déterminer les données à traiter.
    D.H. Soft, Soda & Co met en oeuvre une économie de moyens mais n'a pas d'obligation de résultats, ne prend aucune responsabilité quant à la teneur et/ou la nature des données sauvegardées et ne traite que les disques et répertoires désignés par le client sur le bon de commande. D.H. Soft, Soda & Co ne garantit pas la restauration des données sur base des backups. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à D.H. Soft, Soda & Co en cas d'échec de restauration à partir d'un backup réalisé par D.H. Soft, Soda & Co. Le client doit vérifier l'intégralité des données sauvegardées par D.H. Soft, Soda & Co endéans les 7 jours de la livraison du backup. Les backups qui présenteraient un défaut d'enregistrement imputable à D.H. Soft, Soda & Co seront remplacés. Ceci ne concerne pas l'absence de fichier(s) non renseigné(s) sur le bon de commande.


  9. En ce qui concerne la création de supports audio ou vidéo et/ou la reproduction d’œuvres artistiques ou pas, le client déclare expressément être l'auteur et/ou en posséder les droits de reproduction. La qualité du produit fini enregistré par D.H. Soft, Soda & Co est fonction de ta qualité des supports et des enregistrements fournis par le client. Le client ne pourra réclamer aucune indemnité, pour quelque raison que ce soit, du fait de la perte ou de la destruction, totale ou partielle, des supports et/ou des oeuvres confiées. D.H. Soft, Soda & Co sera tenu de remplacer les supports confiés par des supports vierges de même nature.


  10. Sauf mention contraire sur le bon de commande et la facture, les ordinateurs fournis ou réparés par D.H. Soft, Soda & Co sont livrés ou rendus au client sans aucun système d'explloitation ni logiciel d'aucune sorte. Si toutefois, le client constatait qu'un système d'exploitation ou un logiciel se trouve sur le disque dur de l'ordinateur après en avoir (re)pris possesion; il s'engage à le désinstaller ou à en acquérir la licence afin de respecter les règles sur les droits du copyright. Dans le cas où le client ne désinstalle par le système d'exploitation ou les logiciels, ou n'en acquiert pas les licenves d'utilisation; D.H. Soft, Soda & Co ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable et le client accepte de sans restriction les conséquences de l'utilisation frauduleuse de lociciels soumis à des droits d'auteur.


  11. Tout ce qui a trait à la vente s'applique, mutatis mutandis, sauf conditions expresses particulières contraires, à la location. Les disques durs montés sur les ordinateurs loués sont reformatés et le système d'exploitation est réinstallé entre chaque location. Ils sont exempts de tout virus. Sauf mentions spéciales sur te contrat de location, le client reconnaît avoir reçu le matériel et ses accessoires en parfait état de fonctionnement et sans défaut. Il s'engage à le rendre dans le même état. Les locations sont censées débuter à 20 h. et se terminer à la même heure à la fin de la période convenue dans le contrat. La prise et la restitution se font au départ du siège d'D.H. Soft, Soda & Co. En cas de retard de restitution, le temps excédant sera comptabilisé au tarif de location par jour augmenté de 20% pour toute la durée du retard. La durée du retard se calcule sur base de tranches de 24 heures, toute tranche commencée étant comptée en totalité. Ce montant est exigible de droit et sans mise en demeure, il sera déduit directement de la caution constituée et le surplus éventuel sera réclamé.


  12. La garantie offerte sur le matériel correspond aux conditions et limites de garantie offertes par le fabricant Sauf stipulation contraire, cette garantie couvre les vices de fabrication et les vices de matériaux relevés sur les marchandises et leurs composants et se limite à la réparation ou au remplacement des pièces défectueuses, à l'exclusion de tout dédommagement concernant, entre autres, l'indisponibilité du matériel pendant la période de non-fonctionnement. ta reconstitution des données contenues dans le système, le chômage commercial, etc... Ne sont pas couverts par la garantie et sont donc à charge de l'acheteur
    les réparations et remplacements de pièces résultants :
    1. d'une utilisation du matériel non conforme aux prescriptions du mode d'emploi
    2. de tout traitement ou utilisation sortant de l'ordinaire ou d'une utilisation normale de matériel informatique (entre autres et à titre non limitatif, l'exposition du matériel à des chocs ou vibrations, à fa poussière, à des conditions de température ou d'humidité sortant de l'ordinaire, etc...)
    3. de tout remplacement ou réparation de pièce ou composant par des personnes qui ne sont ni habilitées ni désignées par le
      fournisseur ou le fabricant
    4. d'une usure normale.
      1. Les interventions relatives aux logiciels
      2. Les frais de déplacement
      3. Les frais de transport occasionnés au fournisseur par le retour du matériel chez le fabricant ou le centre de réparation agréé par le fabricant.
      4. Les machines sont scellées et toute rupture ou endommagement du sceau entraîne l'expiration de la garantie.
      5. Les articles d'une valeur inférieure à 15 euros HTVA au moment de l'achat (ou d'une valeur équivalente si ces articles sont livrés
        en accompagnement d'une configuration informatique).


  13. En cas de litige, les tribunaux de Liège sont seuls compétents.

 

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Copyright 2007 [ DHSoft ] Dernière Mise à jour : 30/12/2007