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Conditions Générales de Vente
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- Les présentes conditions s’appliquent à
toutes les ventes et tous les services fournis par D.H.
Soft, Soda & Co. Le client est censé
en avoir parfaite connaissance.
- Les offres faites par D.H. Soft, Soda &
Co sont faites sans engagement.
- Les prix mentionnés sur les bons de commande sont
basés sur les derniers prix connus. D.H.
Soft, Soda & Co a le droit de répercuter
sur ces commandes toute modification de prix, taxe(s)...
intervenant entre la commande et la livraison.
- Toute commande est réputée ferme et définitive
à moins que D.H. Soft, Soda & Co
ne refuse la commande pour quelque raison que ce soit endéans
les 8 jours. Les modifications demandées par le client
devront faire l'objet d'un écrit. L'annulation complète
ou partielle de la commande par la faute du client entraînera
le paiement par celui-ci d'une indemnité forfaitaire
de 20% du montant résilié, avec un minimum
de 40 euros, à moins que D.H. Soft, Soda
& Co ne prouve un dommage plus important.
Cette indemnité est exigible de droit et sans mise
en demeure préalable. Elle pourra être déduite
de l'acompte et le surplus éventuel sera réclamé.
- Les délais de livraison ou réparation sont
approximatifs et l'acheteur ne peut s'en prévaloir
pour réclamer une quelconque indemnité.
- Les marchandises fournies restent inaliénables
et l'exclusive propriété du fournisseur Jusqu'au
moment du règlement de toute la dette. Si l'acheteur
ne paie pas dans les délais, le fournisseur a le
droit de réclamer les marchandises fournies en retour,
sans mise en demeure préalable.
- L'acheteur n'ayant pas acquitté la facture à
l'échéance, s'engage explicitement à
payer un dédommagement au fournisseur équivalent
à 10 % du montant de la facture avec un minimum de
40 euros en plus du montant principal, des intérêts
à 1.5 % par mois, et des frais juridiques éventuels.
Ce montant est exigible de droit et sans mise en demeure
préalable. Cette clause est particulièrement
d'application en cas de chèque non couvert, et ce
à dater de la première présentation
à la banque, ainsi qu'en cas de paiement en retard.
Les paiements doivent être effectués comme
stipulé dans les conditions de paiement de ta facture
ou du bon de commande. Sans mention particulière
sur le bon de commande ou la facture, le paiement doit se
faire au comptant et sans escompte. Dès la date de
l'échéance, un taux d'intérêt
de 1.5 % mensuel est applicable à partir de la date
de la facture pour le montant non réglé, de
droit et sans mise en demeure. Les frais liés aux
chèques non couverts ainsi que d'autres frais liés
à ces modes de paiement ne sont pas inclus dans les
frais de dédommagement et seront facturés
séparément.
- Les copies & backups sont réalisés
suivant les directives des clients qui prennent la responsabilité
de déterminer les données à traiter.
D.H. Soft, Soda & Co met en
oeuvre une économie de moyens mais n'a pas d'obligation
de résultats, ne prend aucune responsabilité
quant à la teneur et/ou la nature des données
sauvegardées et ne traite que les disques et répertoires
désignés par le client sur le bon de commande.
D.H. Soft, Soda & Co ne garantit
pas la restauration des données sur base des backups.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée
à D.H. Soft, Soda & Co
en cas d'échec de restauration à partir d'un
backup réalisé par D.H. Soft,
Soda & Co. Le client doit vérifier
l'intégralité des données sauvegardées
par D.H. Soft, Soda & Co endéans
les 7 jours de la livraison du backup. Les backups qui présenteraient
un défaut d'enregistrement imputable à D.H.
Soft, Soda & Co seront remplacés.
Ceci ne concerne pas l'absence de fichier(s) non renseigné(s)
sur le bon de commande.
- En ce qui concerne la création de supports audio
ou vidéo et/ou la reproduction d’œuvres
artistiques ou pas, le client déclare expressément
être l'auteur et/ou en posséder les droits
de reproduction. La qualité du produit fini enregistré
par D.H. Soft, Soda & Co est
fonction de ta qualité des supports et des enregistrements
fournis par le client. Le client ne pourra réclamer
aucune indemnité, pour quelque raison que ce soit,
du fait de la perte ou de la destruction, totale ou partielle,
des supports et/ou des oeuvres confiées. D.H.
Soft, Soda & Co sera tenu de remplacer
les supports confiés par des supports vierges de
même nature.
- Sauf mention contraire sur le bon de commande et la facture,
les ordinateurs fournis ou réparés par D.H.
Soft, Soda & Co sont livrés ou
rendus au client sans aucun système d'explloitation
ni logiciel d'aucune sorte. Si toutefois, le client constatait
qu'un système d'exploitation ou un logiciel se trouve
sur le disque dur de l'ordinateur après en avoir
(re)pris possesion; il s'engage à le désinstaller
ou à en acquérir la licence afin de respecter
les règles sur les droits du copyright. Dans le cas
où le client ne désinstalle par le système
d'exploitation ou les logiciels, ou n'en acquiert pas les
licenves d'utilisation; D.H. Soft, Soda &
Co ne pourra en aucun cas être tenu
pour responsable et le client accepte de sans restriction
les conséquences de l'utilisation frauduleuse de
lociciels soumis à des droits d'auteur.
- Tout ce qui a trait à la vente s'applique, mutatis
mutandis, sauf conditions expresses particulières
contraires, à la location. Les disques durs montés
sur les ordinateurs loués sont reformatés
et le système d'exploitation est réinstallé
entre chaque location. Ils sont exempts de tout virus. Sauf
mentions spéciales sur te contrat de location, le
client reconnaît avoir reçu le matériel
et ses accessoires en parfait état de fonctionnement
et sans défaut. Il s'engage à le rendre dans
le même état. Les locations sont censées
débuter à 20 h. et se terminer à la
même heure à la fin de la période convenue
dans le contrat. La prise et la restitution se font au départ
du siège d'D.H. Soft, Soda & Co.
En cas de retard de restitution, le temps excédant
sera comptabilisé au tarif de location par jour augmenté
de 20% pour toute la durée du retard. La durée
du retard se calcule sur base de tranches de 24 heures,
toute tranche commencée étant comptée
en totalité. Ce montant est exigible de droit et
sans mise en demeure, il sera déduit directement
de la caution constituée et le surplus éventuel
sera réclamé.
- La garantie offerte sur le matériel correspond
aux conditions et limites de garantie offertes par le fabricant
Sauf stipulation contraire, cette garantie couvre les vices
de fabrication et les vices de matériaux relevés
sur les marchandises et leurs composants et se limite à
la réparation ou au remplacement des pièces
défectueuses, à l'exclusion de tout dédommagement
concernant, entre autres, l'indisponibilité du matériel
pendant la période de non-fonctionnement. ta reconstitution
des données contenues dans le système, le
chômage commercial, etc... Ne sont pas couverts par
la garantie et sont donc à charge de l'acheteur
les réparations et remplacements de pièces
résultants :
- d'une utilisation du matériel non conforme
aux prescriptions du mode d'emploi
- de tout traitement ou utilisation sortant de l'ordinaire
ou d'une utilisation normale de matériel informatique
(entre autres et à titre non limitatif, l'exposition
du matériel à des chocs ou vibrations,
à fa poussière, à des conditions
de température ou d'humidité sortant de
l'ordinaire, etc...)
- de tout remplacement ou réparation de pièce
ou composant par des personnes qui ne sont ni habilitées
ni désignées par le
fournisseur ou le fabricant
- d'une usure normale.
- Les interventions relatives aux logiciels
- Les frais de déplacement
- Les frais de transport occasionnés au
fournisseur par le retour du matériel chez
le fabricant ou le centre de réparation agréé
par le fabricant.
- Les machines sont scellées et toute rupture
ou endommagement du sceau entraîne l'expiration
de la garantie.
- Les articles d'une valeur inférieure à
15 euros HTVA au moment de l'achat (ou d'une valeur
équivalente si ces articles sont livrés
en accompagnement d'une configuration informatique).
- En cas de litige, les tribunaux de Liège sont
seuls compétents.
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